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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://www.gravlaz.fr, exploité par Gravlaz.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.


1. Identification du vendeur

Gravlaz

Immatriculation au RCS, numéro: 100 538 594 R.C.S. Aubenas
Le 02/02/2026  

Forme juridique : Société par actions simplifiée

 Capital social : 1 000,00 Euros 

Siret: 100538594 00019

10 a chemin de nuelles 07200 Aubenas 

Tva : FR17100538594

Téléphone: 0762702228

Email : contact@gravlaz.fr


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets physiques, dont certains peuvent être personnalisés à la demande du client (gravure, texte, image, format spécifique, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les visuels, maquettes et aperçus sont fournis à titre indicatif. En raison du caractère artisanal ou technique de la personnalisation, de légères variations peuvent exister.


3. Produits personnalisés

Un produit est considéré comme personnalisé dès lors qu’il est fabriqué selon les instructions spécifiques du client (texte, logo, image, dimensions, support, police, etc.).

Le client est responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies,

  • de la qualité et de la conformité des fichiers transmis,

  • du respect des droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.

Gravlaz ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes transmises par le client.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Gravlaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.


5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement intégral du prix.

Pour les produits personnalisés, aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.

Gravlaz se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés. Gravlaz ne conserve aucune donnée bancaire.


7. Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication, notamment pour les produits personnalisés, sont indiqués à titre indicatif.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et ne peuvent être garantis.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale contraire.


8. Droit de rétractation

8.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Gravlaz.

8.2 Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.


9. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@gravlaz.fr

Gravlaz s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.


10. Responsabilité

Gravlaz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Gravlaz est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.


11. Propriété intellectuelle

Les contenus, créations, visuels et modèles réalisés par Gravlaz demeurent sa propriété intellectuelle.

Les fichiers fournis par le client restent sous sa responsabilité.

Le client garantit Gravlaz contre toute réclamation liée à l’utilisation de contenus protégés.


12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


14. Modification des CGV

Gravlaz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

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L’atelier d’Hélène et Dimitri est là pour vous permettre d’ajouter une touche de décoration authentique chez vous, personnalisez nos créations ou faites du sur mesure. 

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